Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-des-Fossés a été approuvé le 20 septembre 2018 par le Conseil Communautaire.
Il a été modifié par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024.
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption sur les Fonds de Commerces s’appliquent sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés.
Consulter les périmètres soumis au DPU
