La carte communale (CC) de Seuillet a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2011 et par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2011 puis mise à jour par arrêtés du 7 octobre 2022 et 19 janvier 2023.
Vous pouvez consulter la carte communale en vigueur sur le site internet : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune de Seuillet.
