La carte communale (CC) de Saint-Pont a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 24 février 2006 et par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2006 puis mise à jour par arrêtés du 9 octobre 2017, 7 octobre 2022 et 19 janvier 2023.
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune de Saint-Pont.
