Avis de Publicité
AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
PROJET PHOTOVOLTAÏQUE – CARRY
1. PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique énergétique, la commune de Cusset propose de mettre à disposition des parcelles lui appartenant afin d’étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol. La commune de Cusset cherche à développer le projet le plus bénéfique en lien avec son territoire et sa politique environnementale, et souhaite inscrire les citoyens au cœur d’un tel projet.
Une attention particulière sera portée sur le montage juridique et la répartition des richesses d’un tel projet, en favorisant un ancrage local des retombées économiques.
2. DESCRIPTION DU PROJET
La commune de Cusset a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques (pour une durée de 30 ans) sur ses terrains situés à CARRY et précisés ci-dessous :
Commune de Cusset :
Parcelles | AM 005 | AM 007 |
Contenance | 2 ha 16 a 6 ca (21 606 m²) | 6 ha 67 a 66 ca (66 766 m²) |
Surface | 21 430 m² | 66 316 m² |
Surface totale | 87 746 m² | |
Surface totale visée | 38 397 m² | |
La sollicitation provient d’un groupement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire spécialisés dans le développement et l’animation de projets citoyens de production d’énergie renouvelable localement.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
3. REDEVANCES
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation, sous forme de bail emphytéotique de 30 ans minimum, donnera lieu au versement d’une redevance à la commune, proposée par le prestataire. Elle dépendra du résultat des études de faisabilité, et notamment de la future puissance installée du projet.
4. ATTRIBUTION
La commune de Cusset insiste sur l’importance que le projet présenté par les candidats doit s’inscrire dans la politique de transition énergétique locale, c’est-à-dire que celui-ci devra montrer par son montage un ancrage territorial fort en impliquant les citoyens et les collectivités dans la gouvernance et l’investissement.
Il n’est ici pas question de financement participatif, mais bien de projet citoyen (au moins 51% de la société de projet détenue par des coopératives d’énergie citoyenne de la région).
Des négociations pourront être lancées avec les candidats. La signature d’une promesse de bail entérinera le choix de la commune.
Les candidats sont informés que la commune de Cusset se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
5. MODALITÉS DE RÉPONSE
Date limite de remise des projets : 27/07/2024 (soit 1 mois après la publication de cet avis)
Dépôt des candidatures
Les propositions seront remises au format dématérialisé :
Ou en format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante :
VICHY COMMUNAUTE
Service DAJP (Patrimoine)
9 Place Charles de Gaulle
CS92956
03209 VICHY Cedex
Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception dans les 72h, que leur dossier a bien été reçu par le service Patrimoine.
Les candidats devront fournir les documents suivants :
- un extrait Kbis / statuts ou équivalent ;
- les attestations fiscales et sociales à jour de la société ;
- les effectifs et les moyens matériels de la société ;
- des références vérifiables et adaptées au projet sur les 5 dernières années, notamment avec des montages intégrant les citoyens et collectivités à la gouvernance ;
- une note de motivation détaillée conforme aux indications d’attribution au point 4 ;
- un montage juridique et financier détaillé (droits et obligations des parties, durée, conditions techniques et financières, autorisations, redevances, etc…) et toute annexe utile ;
- un planning prévisionnel
Annonces
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT EN VUE DE L’ACCUEIL DE FOOD-TRUCKS AU STADE AQUATIQUE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER
1ER JUILLET – 1ER SEPTEMBRE 2024
(art. L. 2122-1 et suivants CGPPP)
Publiée le : 12/06/2024
Durée de mise en ligne de l’avis : 8 jours
Date limite de réception des offres : 20/06/2024
Objet de l’occupation
Vichy Communauté recherche des exploitants de food-trucks pour leur proposer un emplacement estival au sein du Stade aquatique, rue des Chabannes basses, 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2024.
Un planning des jours disponibles sur cette saison estivale est annexé à la présente annonce. Il n’est pas demandé aux exploitants d’être disponibles sur toute la saison mais de se positionner sur les jours où ils seraient en mesure d’assurer la prestation.
La prestation attendue est une prestation restauration / boissons / Snacking sur la fin de matinée et le début d’après-midi (voire plus en fonction des horaires d’ouverture au public).
Estimation de l’ouverture : 11H30 – 15H00.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Sera mis à disposition des exploitants :
- Un emplacement en dur à proximité du bassin extérieur,
- Un branchement 16 A,
- Du mobilier extérieur (tables et chaises) : A installer et à empiler par le prestataire en fin de service,
- Une communication à l’attention des publics du Stade aquatique.
Fréquentation estivale 2023 : 23 000 entrées publiques + groupes.
Type d’autorisation délivrée – Durée – Redevance
L’autorisation prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels de 2 mois, allant du 1er juillet 2024 jusqu’au dimanche 1er septembre 2024 inclus.
Chaque exploitant ne sera bien sûr engagé que sur les dates convenues et arrêtées dans un calendrier.
Redevance : 30 € nets de charges par jour de présence.
Charges supportées par l’occupant :
- Nettoyage des équipements et du matériel mis à disposition (tables, chaises…).
- Engagement pendant toute la durée de la convention à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires existantes ou à venir et notamment à veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de sécurité alimentaire et sanitaire ainsi qu’en matière de sécurité des personnes.
- Engagement à respecter et faire respecter les consignes particulières de sécurité applicables dans l’enceinte du stade aquatique (notamment le Règlement intérieur) ainsi que les consignes données par la responsable du site
- Engagement à se conformer aux usages en matière de neutralité et d’exemplarité pour assurer le service public.
L’occupant fera son affaire, en outre, de l’obtention des licence(s), agrément(s) et autorisation(s) nécessaires à son activité.
La rémunération de l’occupant provient uniquement des ressources tirées de l’exploitation de son foodtruck.
Conditions générales d’attribution
Les candidats intéressés devront remettre leurs propositions avant la date limite fixée au 20/06/2024 à 12h.
Les propositions comporteront un dossier de candidature présentant :
- La carte de l’offre de restauration,
- L’organisation projetée : moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l’activité,
- Le CV, les éventuels agréments et qualifications,
- Un justificatif du statut juridique : extrait Kbis de moins de 3 mois si existant, attestation d’assurances Responsabilité Civile.
- Une photocopie d’une pièce d’identité valide (recto/verso) ou du passeport.
Les candidats présentant un dossier conforme et acceptable techniquement seront retenus.
Une répartition des jours d’exploitation sera réalisée en prenant en compte :
- La disponibilité de chacun des candidats
- Une alternance des propositions de restauration sur la semaine
- Une répartition des créneaux la plus équitables possible entre les candidats
Documents de consultation
- Le présent document,
- Plan du site
Les documents de consultation seront demandés par mail et seront remis par mail via l’adresse suivante : a.peyre@vichy-communaute.fr
Dépôt des candidatures
Les propositions seront remises au format dématérialisé : a.peyre@vichy-communaute.fr
Ou au format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante :
VICHY COMMUNAUTE
Service DAJP (Patrimoine)
9 Place Charles de Gaulle
CS92956
03209 VICHY Cedex
Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception dans les 72h, que leur dossier a bien été reçu par le service Patrimoine.
Service à contacter pour tout renseignement et/ou l’organisation d’une visite :
VICHY COMMUNAUTE
Julien PETIT – 06.26.83.06.45. – j.petit@vichy-communaute.fr
ANNONCE RESTREINTE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL : recherche d’un restaurateur pour le fonds de commerce Bar-Restaurant « Complexe des Turiers »
La commune de Creuzier-le-Neuf recherche un professionnel pour l’exploitation d’un commerce de bar et de restaurant dénommé « Complexe des Turiers ».
Pour plus de renseignement, veuillez-vous rendre sur le site internet :
https://www.dropbox.com/scl/fo/mdr1buhjiitmsfp9f7rnp/h?rlkey=vig3vw8l4g6la3ne13c1mjj6l&dl=0
La clôture de remise des offres est fixée au vendredi 12 avril 2024 à 18h. Les dossiers devront être adressés à l’adresse suivante : mairie-creuzier-le-neuf@wanadoo.fr
Un récépissé sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence dudit récépissé dans les 72 heures, que le dossier a bien été réceptionné.
Avis d'enquête publique : PLU
Pas d’enquête en cours actuellement.
Consultation publique
Sage Allier Aval
Inventaire de milieux humides – Consultation publique
Télécharger la fiche de retour
À destination de toute personne intéressée (élu, agriculteur, habitant, associations de protection de l’environnement…), ces cartes sont également consultables au format papier dans l’ensemble des mairies de la zone inventoriée.
Urbanisme
Concession de service public pour la Plage des célestins (03200 Vichy).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page urbanisme.
Environnement
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 2019-2024 a été mis à consultation du public du 28 octobre au 30 décembre 2019.
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur « l’aérodrome de Vichy-Charmeil » sur le territoire des communes de Charmeil et Saint-Rémy-en-Rollat
Consulter le dossier d’enquête publique
