Le Plan Local d’Urbanisme de Charmeil a été approuvé par le conseil communautaire en date du 14 juin 2018, puis modifié par délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 .
L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Charmeil s’est déroulée du 12 au 27 février 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune de Charmeil
Consulter les périmètres soumis au DPU
