Bureau Communautaire du 19 novembre 2015
BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 19 NOVEMBRE 2015
à 18 H
à l’Hôtel d’Agglomération Vichy Val d’Allier
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES JURIDIQUES
- N° 1 – ZONE DU COQUET – REGULARISATION DE L’EMPRISE FONCIERE D’UNE VOIRIE COMMUNAUTAIRE (PARTIE DE LA RUE DE LA PRAT) – TRANSACTIONS FONCIERES ENTRE VVA ET SES COMMUNES MEMBRES – REVERSEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES DU PRIX DU FONCIER DANS LE CADRE DU PAIEMENT DIFFERE
- N° 2 – SERBANNES – POSTE DE REFOULEMENT – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA 39 – SAFER
- N° 3 – VICHY – EMPRISE DU BOULEVARD URBAIN – TRANCHE 2 – ACQUISITION – 3 RUE DE BORDEAUX
- N° 4 – ABREST – ESPACE NATUREL SENSIBLE COTE SAINT AMAND – ACQUISITION DE L’EMPRISE FONCIERE – PARCELLE ZK 337
