Le Plan Local d’Urbanisme de Brugheas a été approuvé par le conseil communautaire en date du 8 juillet 2021, révisé par délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023 puis modifié par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024.
Par arrêté N°2025-10 en date du 10/02/2025, le Président de Vichy Communauté a prescrit la modification simplifiée groupée des Plan Locaux d’Urbanisme d’Abrest, Billy, Brugheas, Charmeil, Cognat-Lyonne, Cusset, Magnet, Serbannes et Vendat ainsi que du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Montagne Bourbonnaise. La modification porte sur :
– L’identification de biens situés en zone agricole ou naturelle afin de leur permettre de changer de destination,
– L’évolution du règlement écrit afin de fixer les règles concernant les biens identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination,
– La rectification d’une erreur matérielle soulevée au PLU de Charmeil à l’occasion de cette identification de bâtiments susceptibles de changer de destination,
Cet arrêté est consultable ci-après :
L’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Brugheas s’est déroulée du 7 septembre jusqu’au 6 octobre 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
