Le Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle a été approuvé par le conseil communautaire en date du 13 décembre 2018, modifié par délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 puis par délibération en date du 11 avril 2024
Par arrêté n°2024-016 en date du 14 mai 2024, le Président de Vichy Communauté a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Bellerive-sur-Allier, Charmeil et Espinasse-Vozelle ainsi que du SCOT de Vichy Val d’Allier. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par délibération du conseil communautaire n°25 en date du 18 juillet 2024. Cette déclaration de projet porte sur le projet de reconversion de la friche industrielle de Montpertuis-Palazol.
Consulter la délibération et l’arrêté
L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle s’est déroulée du 13 au 28 février 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune d’Espinasse-Vozelle.
