Le Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle a été approuvé par le conseil communautaire en date du 13 décembre 2018, modifié par délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 puis par délibération en date du 11 avril 2024
L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle s’est déroulée du 13 au 28 février 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune d’Espinasse-Vozelle.
