Le Plan Local d’Urbanisme de Charmeil a été approuvé par le conseil communautaire en date du 14 juin 2018, puis modifié par délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 .
Par arrêté n°2024-016 en date du 14 mai 2024, le Président de Vichy Communauté a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Bellerive-sur-Allier, Charmeil et Espinasse-Vozelle ainsi que du SCOT de Vichy Val d’Allier. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par délibération du conseil communautaire n°25 en date du 18 juillet 2024. Cette déclaration de projet porte sur le projet de reconversion de la friche industrielle de Montpertuis-Palazol.
Consulter la délibération et l’arrêté
L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Charmeil s’est déroulée du 12 au 27 février 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune de Charmeil
Par arrêté N°2025-10 en date du 10/02/2025, le Président de Vichy Communauté a prescrit la modification simplifiée groupée des Plan Locaux d’Urbanisme d’Abrest, Billy, Brugheas, Charmeil, Cognat-Lyonne, Cusset, Magnet, Serbannes et Vendat ainsi que du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Montagne Bourbonnaise. La modification porte sur :
– L’identification de biens situés en zone agricole ou naturelle afin de leur permettre de changer de destination,
– L’évolution du règlement écrit afin de fixer les règles concernant les biens identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination,
– La rectification d’une erreur matérielle soulevée au PLU de Charmeil à l’occasion de cette identification de bâtiments susceptibles de changer de destination,
Cet arrêté est consultable ci-après :
