Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement sur les 39 communes de l’agglomération est assurée par Vichy Communauté.
Assainissement collectif :
Le 1er janvier 2001, l’assainissement collectif est entré dans le champ des compétences de la Communauté d’agglomération Vichy Communauté. Le mode de gestion le plus présent est celui de la régie, même si certaines prestations sont sous-traitées et d’autres déléguées à des entreprises privées.
Vichy Communauté assure en régie :
- l’exploitation du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, des postes de refoulement et des stations d’épuration,
- la gestion clientèle, éventuellement relayée par les services de l’eau potable pour la facturation,
- le curage des réseaux et des ouvrages annexes aux voiries de compétence communautaire (marché public de prestations de services);
- la déshydratation des boues des stations d’épuration du territoire exceptées celles de Vichy et de Saint-Yorre (marché public de prestations de services);
- l’épandage et les suivis agronomiques des boues d’épuration de Saint-Yorre, Saint Germain des Fossés et Vichy (marché public de prestations de services).
Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est établi chaque année dans lequel vous pourrez juger du travail réalisé ainsi que de celui restant à faire afin de protéger notre environnement et notre cadre de vie.
Rapport annuel 2021 – assainissement collectif
Rapport annuel 2020 – assainissement collectif
Rapport annuel 2019 – assainissement collectif
Rapport annuel 2018 – assainissement collectif
Rapport annuel 2017 – assainissement collectif
Assainissement non collectif :
Les techniciens du Service Publique d’Assainissement Non Collectif sont chargés d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.
Ce travail se décompose en plusieurs missions :
- La réalisation d’un diagnostic de chacune des installations d’assainissement non collectif afin de vérifier que le dispositif n’engendre pas de problème de salubrité et de pollution, d’évaluer la nécessité d’une réhabilitation et de hiérarchiser le niveau de priorité des actions à mener par rapport à plusieurs critères.
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement consiste à s’assurer que les installations sont correctement entretenues par leurs propriétaires ou leurs utilisateurs en cas de location. Ce contrôle est effectué selon une périodicité d’environ 8 ans.
- Les contrôles lors de transactions immobilières, obligatoires à partir du 1er janvier 2011, avec obligation de mise en conformité des installations dans un délai d’un an à partir de la date de signature de la vente.
- Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées afin de délivrer un certificat de conformité aux propriétaires. Une première visite est effectuée pour valider le projet et un second contrôle à tranchée ouverte afin de vérifier la mise en œuvre.
Ces missions de contrôle se doublent d’une mission de conseils auprès des usagers, des professionnels, des élus.
Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est établi chaque année dans lequel vous pourrez juger du travail réalisé ainsi que de celui restant à faire afin de protéger notre environnement et notre cadre de vie.
Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Annexe demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Rapport annuel 2021 – assainissement non collectif
Rapport annuel 2020 – assainissement non collectif
Rapport annuel 2019 – assainissement non collectif
Rapport annuel 2018 – assainissement non collectif
Rapport annuel 2017 – assainissement non collectif
Règlements
Un règlement de l’assainissement mis en place sur le territoire de l’agglomération édicte l’ensemble des obligations de l’usager et du particulier.
Lire le règlement assainissement collectif
Lire le règlement assainissement non collectif
Lire le règlement eaux pluviales urbaines
Eaux pluviales : Vichy Communauté exerce sa compétence en eaux pluviales telle qu’elle l’a été définie par le Préfet. Ainsi, cette compétence concerne exclusivement les réseaux reconnus comme «communautaires», à savoir les réseaux enterrés permettant le raccordement des eaux pluviales des particuliers et des voiries. Le raccordement sur le collecteur principal est à la charge de chacun des producteurs d’eaux pluviales : le particulier pour sa parcelle, le concessionnaire de la voirie pour les eaux de voirie.
Les fossés relèvent de la compétence du gestionnaire de la voirie :
- la commune pour les voiries communales,
- Vichy Communauté pour les voiries d’intérêt communautaire,
- le département pour les routes départementales,
- la DDT pour les routes nationales.
Informations pratiques
Vichy Communauté Environnement
Assainissement – Eau potable
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – 04 70 30 58 90
2 Avenue de la Croix Saint Martin – 03200 VICHY
Astreinte maîtrise de la Régie eau Potable – 06 99 95 78 60
Astreinte assainissement débordements eaux usées – 06 25 89 74 28
