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Vichy Val d’Allier jusqu’en 2016 accompagnait les communes dans leurs projets d’investissements destinés à améliorer les conditions de vie et de bien-être des populations, ou à renforcer l’attractivité de notre territoire.
CCAB, contrats communaux d’aménagement de bourg
Depuis 2004, Vichy Communauté apporte son soutien financier à ses communes membres pour la réalisation de leurs travaux d’aménagement de bourg.
En 10 ans, la Communauté d’agglomération a apporté 1.8M€ de subventions aux communes pour renforcer l’attractivité et le cadre de vie de ses communes membres.
Les CCAB sont des contrats signés entre la commune, l’agglomération et le Département de l’Allier visant à soutenir les projets d’aménagement et de requalification de l’espace public portés par les communes rurales. Il s’agit d’un outil spécifique du Département de l’Allier.
Le CCAB permet aux communes de financer les travaux de sécurité routière, d’éclairage public, de mise en valeur du patrimoine, d’embellissement du cadre de vie (enfouissement des réseaux d’électricité par exemple), de développement des modes doux (vélos, piétons), de requalification de logements dégradés…
La participation financière de Vichy Communauté pour la réalisation de ces travaux peut atteindre 200 000 euros, auxquels il faut ajouter les éventuels travaux d’extension ou de rénovation du réseau d’assainissement.
Le montant de cette participation dépend de la qualité et du montant du projet d’aménagement de bourg arrêté par la commune.
Cette aide directe peut être cumulée avec un autre dispositif de soutien à l’investissement des communes, le FICT (fonds intercommunal de cohésion territoriale). Là encore, Vichy Communauté verse des aides directes aux communes, à raison de 1M€ par an pour les 23 communes, pour les aider à financer tous types de projets communaux d’investissements. Cette subvention du FICT est donc cumulable avec celle du CCAB.
Le FICT (Fonds intercommunal de cohésion territoriale)
La Communauté d’agglomération accompagne les communes dans leurs projets d’investissements destinés à améliorer les conditions de vie et de bien-être des populations mais aussi l’attractivité de notre territoire.
Vichy Communauté a créé, en 2013 un fonds intercommunal de cohésion territoriale (FICT) applicable en 2013 et 2014. Ce fonds était applicable à toutes les communes et basé sur des critères de solidarité entre communes. Il nécessitait des délibérations concordantes de chaque conseil municipal entrainant notamment le partage de fiscalité pour les communes disposant de zones d’activités économiques communautaires ou d’immobiliers d’entreprises communautaires sur leur territoire (partage basé sur 20% pour la commune et 80% pour Vichy Communauté pour les nouvelles implantations et extensions physiques de bâtiments économiques).
Pour garantir la continuité de l’aide de Vichy Communauté auprès de ses communes en 2015, le conseil communautaire a adopté le 18 juin 2015 une délibération prolongeant le FICT sur la période 2015 -2020.
La nouveauté est qu’il permet de cumuler le montant annuel de l’aide en une ou plusieurs fois sur la période 2015-2020 . Cette disposition, sollicitée par plusieurs communes, permettra un accompagnement significatif pour les projets particulièrement structurants pour le territoire.
Il s’agit d’un effort budgétaire majeur réalisé par notre agglomération : plus de 6 millions d’euros ont été consacrés à la réalisation des projets communaux sur la période 2015-2020. Cette démarche est singulière au plan départemental et régional.
Améliorer la qualité de vie dans nos communes, renforcer l’attractivité de notre territoire et contribuer à la bonne santé économique des entreprises locales, tels sont les objectifs des aides versées aux communes par Vichy Communauté